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Efficacité énergétique

Les directives Ecoconception et Etiquetage énergétique

Ces directives ont été publiées respectivement en 2009 et 2010. Les règlements pour les lots chauffage et ECS ont été publiés en 2013. Cet ensemble de textes l’action de la Commission européenne en faveur de l’efficacité énergétique en amenant le marché à proposer toujours plus de systèmes efficients en termes de consommation d’énergie, tant en phase de conception qu’en phase d’utilisation.

L’écoconception porte sur la réalisation de dispositifs consommant de l’énergie et défini des seuils minimum d’efficacité. Cette réglementation concerne les fabricants de ces dispositifs.

L’étiquetage énergétique se concentre sur l’aval du marché, et vise à apporter plus d’informations aux consommateurs finaux concernant l’efficacité énergétique des produits, afin qu’ils s’orientent vers les solutions les plus efficientes.

Au-delà de l’étiquette pour les produits directement fabriqués par des industriels, cette réglementation défini un nouveau type d’étiquette, l’étiquette kit. Selon que l’étiquette est fournie par le fabricant, ou réalisée par le distributeur ou l’installateur, tous doivent répondent à certaines obligations.

Plus d’information sur les responsabilités des différents acteurs.

Base réglementaire

Les règlements délégués pour les dispositifs de chauffage des locaux, de production d’eau chaude sanitaire et de systèmes double services ont été publiés en 2013. Il y a en tout 4 règlements délégués, 2 pour l’étiquetage énergétique et 2 pour l’écoconception.

  • Règlement délégué (UE) N° 811/2013 de la Commission, du 18 février 2013, complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire.
  • Règlement délégué (UE) N° 812/2013 de la Commission, du 18 février 2013, complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire.
  • Règlement (UE) N° 813/2013 de la Commission, du 2 août 2013, portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes.
  • Règlement (UE) N° 814/2013 de la Commission, du 2 août 2013, portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude.

La nouveauté la plus intéressante dans cette règlementation est véritablement l’introduction du concept d’étiquette kit. Celle-ci est à comprendre au sens de l’étiquetage énergétique d’un système de chauffage comprenant plus d’un générateur.

Pour plus d’information, consultez la description de l’étiquette kit.

Les différents dispositifs concernés par ces réglementations

Eco-conception
(Directive 2010/30/EU)

Etiquetage énergétique
(Directive 2009/125/EC)

Lot 1 : Dispositif de chauffage des locaux

813/2013 :
Chauffage des locaux et système double service.

811/2013 :
Dispositifs de chauffage des locaux, systèmes double service

Kit d’un dispositif de chauffage des locaux / ou double service et d’un système solaire, d’un régulateur de température.

Lot 2 : Dispositif de production d’eau chaude sanitaire

814/2013 :
Production et stockage d’eau chaude sanitaire.

812/2013 :
Dispositif de chauffage et de stockage de l’eau chaude sanitaire

Kit d’un dispositif de production d’eau chaude sanitaire et d’un système solaire.

 Aperçu des exigences matérielles pour les dispositifs concernés

 

Eco-conception

Etiquetage énergétique

Chauffage des locaux

Dispositif de chauffage des locaux

0 – 400 kW

0 – 70 kW

Pompe à chaleur

Pompe à chaleur basse température

Cogénération

0 – 400 kW
≤ 50 kWel

0 – 70 kW
≤ 50 kWel

Production d’eau chaude sanitaire

Dispositif de production d’ECS ou système double service

0 – 400 kW

0 – 70 kW

Ballon de stockage d’eau chaude

≤ 2000 litres

≤ 500 litres

Kit de ces produits avec un régulateur de température ou un dispositif solaire

0 – 70 kW
≤ 500 litres*

*Les ballons de stockages inférieurs à 2000 litres doivent être fournis avec une fiche technique

Cette réglementation ne s’applique pas combustibles fossiles, à la biomasse, aux dispositifs de chauffage par air ou vapeur, ainsi qu’aux dispositifs existants et en fonctionnement.

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