Efficacité énergétique en Europe: les directives Écoconception et Étiquetage énergétique

Ces directives ont été publiées respectivement en 2009 et 2010. Ces textes expriment l’engagement de la Commission européenne pour l’efficacité énergétique, en amenant le marché à proposer toujours plus de systèmes efficients en termes de consommation d’énergie, de la phase de conception à celle d’utilisation.

L’éco-conception porte sur la fabrication de dispositifs consommant de l’énergie selon des critères environnementaux et d’efficacité. Cette réglementation concerne les fabricants de ces dispositifs.

L’étiquetage énergétique se concentre sur l’aval du marché, et vise à apporter plus d’informations aux consommateurs finaux concernant l’efficacité énergétique des produits, afin qu’ils s’orientent vers les solutions les plus efficientes.

Au-delà de l’étiquette pour les produits directement fabriqués par des industriels, cette réglementation défini un nouveau type d’étiquette, l’étiquette kit. Qu’elle soit fournie par le fabricant, ou réalisée par le distributeur ou l’installateur, tous doivent répondre à certaines obligations.

Plus d’information sur les responsabilités des différents acteurs.

Base réglementaire

Les règlements délégués pour les dispositifs de chauffage des locaux, de production d’eau chaude sanitaire et de systèmes double services ont été publiés en 2013. Il y a en tout 4 règlements délégués, 2 pour l’étiquetage énergétique et 2 pour l’écoconception.

Règlement délégué (UE) N° 811/2013 de la Commission, du 18 février 2013, complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire; et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire. 

Règlement délégué (UE) N° 812/2013 de la Commission, du 18 février 2013, complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire.

Règlement (UE) N° 813/2013 de la Commission, du 2 août 2013, portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’éco-conception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes. 

Règlement (UE) N° 814/2013 de la Commission, du 2 août 2013, portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’éco-conception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude. 

La nouveauté la plus intéressante dans cette règlementation est véritablement l’introduction du concept d’étiquette kit. Celle-ci est à comprendre au sens de l’étiquetage énergétique d’un système de chauffage comprenant plus d’un générateur.

Pour plus d’information, consultez la description de l’étiquette kit.

Les différents dispositifs concernés par ces réglementations

	Étiquetage énergétique (Directive 2010/30/EU)	Éco-conception (Directive 2009/125/EC)
Lot 1 : Dispositif de chauffage des locaux	811/2013 : Dispositifs de chauffage des locaux, systèmes double service; et Kit d’un dispositif de chauffage des locaux  ou double service et d’un système solaire, d’un régulateur de température.	813/2013 : Chauffage des locaux et système double service
Lot 2 : Dispositif de production d’eau chaude sanitaire	812/2013 : Dispositif de chauffage et de stockage de l’eau chaude sanitaire; et Kit d’un dispositif de production d’eau chaude sanitaire et d’un système solaire.	814/2013 : Production et stockage d’eau chaude sanitaire.

  Aperçu des exigences matérielles pour les dispositifs concernés

	Étiquetage énergétique	Éco-conception
Chauffage des locaux
Dispositif de chauffage des locaux	0 – 70 kW	0 – 400 kW
Pompe à chaleur	0 – 70 kW	0 – 400 kW
Pompe à chaleur basse température	0 – 70 kW	0 – 400 kW
Cogénération	0 – 70 kW	0 – 400 kW
	≤ 50 kWel	≤ 50 kWel
Production d’eau chaude sanitaire
Dispositif de production d’ECS ou système double service	0 – 70 kW	0 – 400 kW
Ballon de stockage d’eau chaude	≤ 500 litres	≤ 2000 litres
Kit de ces produits avec un régulateur de température ou un dispositif solaire
	0 – 70 kW≤ 500 litres*

*Les ballons de stockages inférieurs à 2000 litres doivent être fournis avec une fiche technique

Cette réglementation ne s’applique pas combustibles fossiles, à la biomasse, aux dispositifs de chauffage par air ou vapeur, ainsi qu’aux dispositifs existants et en fonctionnement.