La production d’eau chaude sanitaire

Le règlement délégué (UE) N° 812/2013 de la Commission concerne les dispositifs de production d’eau chaude sanitaire d’une puissance ≤ 70 kW, les ballons de stockage d’eau chaude ≤ 500 litres et les kits associant un dispositif de production d’ECS ≤ 70 kW et un dispositif solaire thermique.

Tous les dispositifs utilisant de l’énergie doivent être étiquetés (par exemple, un chauffe-eau, un ballon de stockage), alors que les éléments n’utilisant pas d’énergie primaire mais contribuant à l’efficacité énergétique du système (par exemple, un dispositif solaire thermique ou un régulateur de température) doivent seulement être fournis avec une fiche produit, regroupant toutes les caractéristiques du produit.

Les produits :

Le tableau ci-dessous présente les produits de façon générique.

D’une manière plus générale, les produits suivants doivent faire l’objet d’une étiquette produit :

Chauffe-eau conventionnel, chauffe-eau électrosolaire, chauffe-eau thermodynamique, ballon d’eau chaude.

Produit	Étiquette et fiche produit	Fiche produit seule
Dispositif de production d’eau chaude sanitaire d’une puissance ≤ 70kW	X
Dispositif de production d’eau chaude conventionnel (énergie fossile)	X
Dispositif de production d’eau chaude électrique	X
Chauffe-eau électrosolaire (y.c. thermosiphon avec thermoplongeur)	X	X
Dispositif de production d’eau chaude sanitaire par pompe à chaleur	X
Dispositif de production d’eau chaude sanitaire par pompe à chaleur avec appoint fossile	X
Ballon de stockage d’eau chaude ≤ 500 l	X
Panneau solaire		X

Les kits de dispositif de production d’eau chaude sanitaire :

Les produits de production d’ECS peuvent être assemblés en kit. Même si cette situation est rare sur le marché français, un dispositif n’assurant que la production d’eau chaude sanitaire peut être associée à un régulateur de température, un ballon de stockage et un dispositif solaire.

Plus d’information sur la présentation des kits.

Note : un système solaire seul, sans appoint, est généralement constitué d’un capteur solaire, d’un ballon d’eau chaude solaire et d’une pompe de boucle de captage. Dans le cas d’une mise sur le marché sous forme unitaire, ce système n’est pas soumis à l’étiquetage du fait qu’il ne consomme pas d’énergie. Toutefois, le ballon de stockage disposera de sa propre étiquette.