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Fabricant

Le fabricant, ou le fournisseur, est responsable de la conception et de la fabrication du produit ou du kit pré-assemblé. Le fabricant, son représentant autorisé au niveau de l’UE ou son importateur qui met le produit sur le marché européen porte la responsabilité de fournir au distributeur toute la documentation relative à l’équipement, l’étiquette énergie, la fiche produit / kit et toute documentation complémentaire. Cela permet de garantir que toutes les informations seront mises à disposition du consommateur final. Cette responsabilité concerne les produits et les kits pré-assemblés et fournis par un même fabricant.

Ainsi, le fabricant doit fournir le produit avec les éléments suivants :

  • Etiquette énergie imprimée
  • Fiche produit
  • Documentation technique

Il devra également s’assurer que tout document promotionnel, commercial ou technique mentionne clairement la classe d’efficacité énergétique du dispositif.

Dans le cas d’un kit pré-assemblé, il doit, en plus des éléments ci-dessus relatifs aux produits, fournir une étiquette énergie imprimée du kit et une fiche du kit comprenant les données techniques.

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