Le chauffage des locaux

Le règlement délégué (UE) N° 811/2013 de la Commission concerne les dispositifs de chauffage des locaux et les systèmes double service d’une puissance ≤ 70 kW, ainsi que les kits associant un dispositif de chauffage des locaux ou double service ≤ 70 kW, un régulateur de température et un dispositif solaire thermique.

Tous les dispositifs utilisant de l’énergie doivent être étiquetés (par exemple, une chaudière, une pompe à chaleur), alors que les éléments n’utilisant pas d’énergie primaire mais contribuant à l’efficacité énergétique du système (par exemple, un dispositif solaire thermique ou un régulateur de température) doivent seulement être fournis avec une fiche produit, regroupant toutes les caractéristiques du produit.

Les produits :

Le tableau ci-dessous présente les produits de façon générique. Les produits assurant le chauffage des locaux et la production d’eau chaude sanitaire sont communément appelés « Systèmes double service ».

D’une manière plus générale, les produits suivants doivent faire l’objet d’une étiquette produit :

Chaudière, chaudière double service, cogénération, PAC, PAC basse température, PAC double service.

Produits	Étiquette et fiche produit	Fiche produit seule
Dispositif de chauffage des locaux d’une puissance ≤ 70kw	X
Dispositif électrique de chauffage des locaux	X
Pompe à chaleur	X
Pompe à chaleur avec appoint fossile	X
Ballon de stockage d’eau chaude ≤ 500 l		X
Panneaux solaires		X
Régulateur de température		X
Système double service	X

Note : un système solaire seul, sans appoint, est généralement constitué d’un capteur solaire, d’un ballon d’eau chaude solaire et d’une pompe de boucle de captage. Dans le cas d’une mise sur le marché sous forme unitaire, ce système n’est pas soumis à l’étiquetage du fait qu’il ne consomme pas d’énergie. Toutefois, le ballon de stockage disposera de sa propre étiquette.

Les kits de dispositif de chauffage des locaux :

Les produits de chauffage des locaux peuvent être assemblés en kit. Par exemple, une chaudière peut être associée à un régulateur de température, un ballon de stockage et un dispositif solaire.

Plus d’information sur la présentation des kits.